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Bienvenue dans mon cabinet d'avocat spécialisé en droit public et spécialement en reconnaissance de diplômes étrangers.
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histoire
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J'ai prêté serment le 13 novembre 1974... Il y a donc 50 ans!
Très tôt, j'ai ouvert mon propre cabinet et, ces dernières années, je me suis spécialisé en droit administratif dans le domaine très spécifique de la reconnaissance de diplômes étrangers (vous pouvez voir des exemples des procédures que j'ai menées et des résultats obtenus dans ma rubrique BLOG)
Expertise en matière d'équivalence des diplômes et de reconnaissance en France de diplômes étrangers
Alors que la France est supposée être ouverte à l'Europe, ses fonctionnaires, notamment, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, s'acharnent à vouloir s'opposer à la reconnaissance de qualifications obtenues dans un autre État-Membre de l'U.E.
Heureusement, depuis quelques années, la Cour de Justice de l'Union Européenne et le Conseil d'État ont rendu des décisions qui désavoue les autorités.
De mon côté, j'œuvre, jour après jour, pour que la loi soit appliquée, le texte premier, en la matière étant le Traité de Fonctionnement de l'U.E. (spécialement ses articles 45 et 49) qui consacre les libertés fondamentales des citoyens de l'Union, parmi lesquelles celle de la libre circulation dans les États-Membres.
