Avocat en reconnaissance
et équivalence
de diplômes étrangers
Droit administratif · Droit commercial, cession de fonds et baux commerciaux · Réparation du préjudice corporel
Avocat en reconnaissance des diplômes étrangers et des qualifications professionnelles européennes
Barreau de Paris depuis 1974. Je poursuis devant les juridictions administratives la reconnaissance de qualifications acquises dans l'Union européenne, et le droit d'exercer en France.
Le cabinet intervient également en droit privé — contrats, successions, réparation du préjudice corporel — et en droit des affaires : cession de fonds de commerce, baux commerciaux.
Le Cabinet
Nous connaître
Le cabinet — Jacques Schecroun, avocat au barreau de Paris depuis 1974
Cinquante ans de barreau, dont les dernières années consacrées au contentieux de la reconnaissance des diplômes et des qualifications européennes devant les juridictions administratives.
Expertise en matière d'équivalence des diplômes et de reconnaissance en France de diplômes étrangers
Alors que la France est supposée être ouverte à l'Europe, ses fonctionnaires, notamment, au Ministère de l'Enseignement Supérieur, s'acharnent à vouloir s'opposer à la reconnaissance de qualifications obtenues dans un autre État-Membre de l'U.E.
Heureusement, depuis quelques années, la Cour de Justice de l'Union Européenne et le Conseil d'État ont rendu des décisions qui désavoue les autorités.
De mon côté, j'œuvre, jour après jour, pour que la loi soit appliquée, le texte premier, en la matière étant le Traité de Fonctionnement de l'U.E. (spécialement ses articles 45 et 49) qui consacre les libertés fondamentales des citoyens de l'Union, parmi lesquelles celle de la libre circulation dans les États-Membres.
